Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de traduction et d'adaptation de CV et de lettres de motivation proposées sur CurriculumVitaeTranslation.com, édité par Asiatis.
2. Prestations
Les prestations incluent, selon l'offre choisie : la traduction du document, l'optimisation ATS, le pack CV + lettre, et des options (adaptation LinkedIn, livraison express). Chaque traduction est réalisée par un traducteur professionnel ; aucune traduction automatique n'est utilisée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), dollars canadiens (CAD) ou dollars américains (USD) selon votre localisation, et affichés avant la commande. La TVA (20 %) s'applique aux clients établis en France ; les autres commandes sont nettes de TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après téléversement du document, saisie des instructions et paiement intégral via notre prestataire sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le paiement déclenche le traitement de la commande.
5. Délai de livraison
La livraison standard intervient sous 48 heures ouvrées à compter du paiement (24 heures avec l'option Express), par e-mail, aux formats DOCX et PDF. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la longueur et la complexité du document.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès. En passant commande et en demandant une exécution immédiate, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois la prestation commencée.
7. Révision & satisfaction
Une révision est offerte dans les 7 jours suivant la livraison si la traduction comporte une erreur ou ne correspond pas aux instructions fournies. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu non initialement transmises.
8. Responsabilité
Notre responsabilité se limite au montant de la prestation commandée. Le client demeure responsable de l'exactitude des informations contenues dans le document fourni.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation.]